Florian Couveinhes-Matsumoto

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Après en avoir été le responsable, Florian Couveinhes-Matsumoto (florian.couveinhes@ens.fr) est Maître de conférences au sein du parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENS, membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). Il enseigne la philosophie du Droit, le Droit international économique, le Droit constitutionnel, le Droit européen et l’histoire de la pensée juridique à l’ENS. Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il assure un atelier bi-mensuel d’actualité du Droit international et des relations internationales. Avec Jean-Louis Halpérin, il dispense également un cours en ligne intitulé Regards croisés droit comparé / droit international sur la plate-forme Coursera.

Florian Couveinhes Matsumoto est membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et membre actif de la Société française pour le Droit international et de la branche française de l’Association de Droit international (International Law Association), Il participe régulièrement à la Bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international, à la chronique des faits internationaux de la Revue générale de droit international public, aux Grandes pages de la doctrine publiées par l’Institut de Hautes Études Internationales (Université Panthéon-Assas). À partir de 2019, il co-dirigera la rubrique Questions asiatiques de l’Annuaire français de relations internationales.

Avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, il a créé en 2014 les Journées de Droit international de l’ENS. La première journée a été consacrée aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes parus chez Pedone en 2016), la deuxième aux Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales (actes à paraître chez Pedone en 2018), les troisième et quatrième à L’écriture du Droit international (la première journée a compris une première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et une seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité, qui sont réécoutables en ligne), et la cinquième à La dénonciation des traités.

Après un séjour de recherche à l’Université de McGill (Montréal, Canada) consacré à la participation populaire et parlementaire à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, durant l’été et l’automne 2017, il s’est intéressé à la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Cela l’a mené à conseiller la coalition française pour le traité ONU et, avec Sophie Grosbon, à organiser une rencontre, le 5 octobre 2018, entre cette coalition et une vingtaine d’universitaires, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018).

Axes de recherches :

- Démocratisation du Droit international et européen. Cette recherche passe, sur un plan général, par une recherche sur le rôle devant être assigné au Droit dans une société équitable, conviviale et démocratique, mais aussi, sur un plan plus technique, par un examen comparé des Droits et pratiques des États occidentaux et de l’Union européenne en matière de négociation, adoptation et ratification des traités internationaux, notamment des grands accords commerciaux et d’investissement (TPP, UE/Colombie et Pérou, AECG/CETA, PTCI/TTIP, JEFTA, etc.).

- Recherche et analyse des choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes. Cette recherche passe par une analyse des intentions politiques des théories du Droit (notamment celles de G. Scelle, G. Burdeau, H. Kelsen, A. Kojève et F. Hayek), des implications politiques de ces dernières et des usages politiques qui en ont été faits, y compris dans la période récente. Elle comprend également une réflexion sur l’inscription de l’idéologie libérale dans les concepts et représentations traditionnelles du Droit international économique, sur les insuffisances ou problèmes posés par ces concepts et représentations eux-mêmes, et sur les possibilités de formules alternatives.

- Usage du Droit international par les Etats non-occidentaux, spécialement par la République populaire de Chine et le Japon : influence de ce Droit sur les politiques extérieures de ces États, et influence de ces politiques sur le corpus normatif international, hier et aujourd’hui. 

 Plus largement, ses domaines de compétence en Droit international incluent :

- le Droit relatif au recours à la force armée,

- les "méga-accords" commerciaux

- la théorie du Droit international, et

- l’histoire de la pensée en Droit international.

 

Principales publications :

- ouvrage : L’effectivité en droit international, préf. de D. Alland, Bruxelles, Bruylant, coll. Jus Gentium, 2014, 718 p.

- ouvrage : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure (co-direction avec Raphaëlle Nollez-Goldbach), Paris, Pedone, 2016, 211 p.

Article : « Mise au point théorique – Existe-t-il des motifs « non-juridiques » des jugements internationaux ? », in Ibid., pp. 23-78

Article : « Les motifs des motifs des arrêts et avis de la Cour internationale de Justice », in Ibid., pp. 129-148 

- Article  : « La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », Droits – Revue française de théorie juridique, 2017, vol. 65, n°1, Le tarif 2, pp. 95-130

- Article : « Le Droit et la violence »Droits – Revue française de théorie juridique, 2016, vol. 64, pp. 221-241

- Note : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA », RGDIP, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)

- Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel », RGDIP, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332

- Article : « H. Kelsen - Théorie du Droit international coutumier », IHEI, Les grandes pages du Droit international,vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 93-171

- Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299

 « Retour sur un classique : les plaidoiries de Paul Reuter dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) », RGDIP, 2012, vol. 116, n°2, pp. 464-472

- Article : « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406

- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre,Presses universitaires de Paris Nanterre, coll. Actualités,2017, pp. 141-155

- Article :« The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man ? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law” »Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki,International Law in a Transcivilizational World)

- article : « Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ? », in C. Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit – Regards franco-japonais, Mare Martin, coll. Droit public, 2018, pp. 63-99

- bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73

 - article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon »Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692

- Article : « La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine », Annuaire français de relations internationales, 2016, pp. 551-565

- Article : « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine – Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales », RGDIP, 2013, vol. 117, n°2, pp. 232-280

- Chapitre d’ouvrage : « Les travaux préparatoires », in R. Kolb (dir.), Commentaire du Pacte de la SDN, avt-propos de M. Schmidt, Bruxelles, Bruylant, coll. Organisations internationales et relations internationales, 2015, pp. 7-78

- Article : « De l’efficacité du respect et de la violation d’un boycott culturel : Paul Simon, Graceland et l’apartheid » (8 p.), in O. Corten, F. Dubuisson (dir.), « Culture-pop » et droit international – En musique : comme un air de droit international, Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles, 5 mai 2015

Pour une présentation plus détaillée, voir : http://floriancouveinhesmatsumoto.jimdo.com

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