Colloque du 22 mai 2023 à l’Ecole normale supérieure (Ulm)

Avec un grand plaisir, Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto vous invitent à assister à la Septième Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure (Ulm) le 22 mai prochain sur le thème "Le Rojava démocratique et le Droit". Le Rojava est cette région du nord de la Syrie essentiellement contrôlée par les Kurdes depuis leur victoire sur Daesh en 2014. Il ne revendique pas le titre d’Etat mais celui de confédération démocratique et n’a pas adopté une constitution mais un contrat social. A rebours de ses voisins syrien, irakien et turc, il se veut démocratique (auto-organisation des unités de base, représentation de toutes les minorités ethniques, religieuses et linguistiques), égalitaire (parité homme-femme à tous les niveaux de la prise de décision) et écologique (gestion des ressources). Cette réalisation politique atypique pose de nombreuses questions des points de vue du Droit international et du Droit constitutionnel : quel statut juridique international lui est attribué ou reconnu ? Quelles règles encadrent ses relations avec les Etats et les organisations internationales ? Quelles sont ses obligations juridiques du point de vue international ? Par ailleurs, le contrat social est-il assimilable à une constitution ? Comment qualifier son régime juridique ? Quel type de Démocratie cherche-t-il à réaliser et met-il effectivement en oeuvre ? Quel est l’avenir de cette région et du modèle qu’elle propose aujourd’hui, au regard des évolutions politiques en Turquie ou en Iran ? Autant de questions que nous aborderons avec de nombreux intervenants juristes mais également philosophes, politistes ou ethnologues. L’entrée est libre et nous vous espérons nombreux à venir partager nos interrogations !

Le Rojava démocratique et le Droit

22 mai 2023

École normale supérieure, Amphithéâtre Dussane

45 rue d’Ulm, 75005 Paris

9h – Ouverture – Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

9h10 - Présentation générale du Rojava démocratique et de son contexte

• La question kurde de sa naissance à la Fédération démocratique de Syrie du nord (Rojava) – Boris James, École de hautes études en sciences sociales (EHESS)

9h30 - Table ronde n°1 : le Rojava du point de vue international 

L’application du droit international au Rojava

• Le Rojava est-il un État du point de vue du Droit international ? – Nicolas Haupais, Université d’Orléans
• Droit des peuples du Rojava à disposer d’eux-mêmes et droits des minorités – Anne Lagerwall, Université Libre de Bruxelles
• L’application du Droit de la paix et de la sécurité au Rojava – Stefano Marinelli, Agency for Peacebuilding
• L’application du Droit humanitaire et du Droit international pénal au Rojava – Muriel Ubéda-Saillard, Université de Lille
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11h30/ 11h - Pause

Les relations internationales du Rojava

• Le Rojava et les États de la région : Syrie, Irak, Turquie – Dorothée Schmid, Institut Français des Relations Internationales (IFRI)
• Le Rojava et la France – Khaled Issa, Représentation de l’Administration autonomie du nord et de l’est de la Syrie (AANES) en France
• Le Rojava et les organisations internationales (y compris l’Union européenne) – Despina Sinou, Université Sorbonne-Paris Nord

11h45/ 12h15 - Débat

12h15/ 14h - Pause déjeuner

14h - Table ronde n°2 : le Rojava du point de vue du droit constitutionnel 

Le « contrat social » du Rojava : une constitution ?

• Le Rojava a-t-il une constitution ? – Jean-François Kerléo, Université d’Aix-Marseille
• Les usages de la notion de contrat social dans le cadre du Rojava – Florent Guénard, Université Paris Est-Créteil

14h30/ 15h - Débat 

Le Droit constitutionnel du Rojava

• Les principes et valeurs du contrat social du Rojava – Laurent Fonbaustier, Université Paris-Saclay et Hüseyin Üngur, Université Paris Est-Créteil
• Le système institutionnel du Rojava – Pierre Bance, docteur d’État en droit, ancien directeur des Éditions Droit et Société
• Federalism, Confederalism and Decentralization in Rojava’s social contract – Eva Maria Belser, Université de Fribourg
• Le « système de justice » dans le contrat social du Rojava et le système de cours anti-terroristes – René Provost, Université de McGill 
• Les femmes et la jeunesse dans le contrat social du Rojava et sur le terrain – Imad Khillo, Sciences Po Grenoble
• La gestion des ressources au Rojava : la théorie et la pratique – Nathalie Clarenc-Bicudo, Université Paris Cité et Gullistan Sido, Inalco (sous réserve)

16h30/ 17h - Débat

17h - Conclusions – Noé Wagener, Université Paris-Est Créteil