Philosophie du Droit / Théorie du Droit international

Comment choisir notre discours sur le Droit ?

Florian Couveinhes Matsumoto

S1, 6 ECTS

En 2024-2025, ce cours est consacré à la question « Comment choisir notre discours sur le Droit ? ».

Comment choisit-on d’adhérer à une théorie du Droit ? De retenir une terminologie particulière, un type de discours sur le Droit ou encore un ordre d’exposition de ses propos dans un mémoire de recherche, un article, un ouvrage, un manuel ? Le cours est consacré aux réponses possibles à ces questions récurrentes des étudiantes et étudiants du Master 2. À partir de controverses et d’oppositions entre philosophes, théoricien·nes du Droit et juristes sur les réponses les plus opportunes à des questions particulières, il s’agit de rechercher quels arguments ils et elles ont avancé au soutien de leurs choix, et quelles raisons – souvent assez différentes de celles qu’ils et elles avancent – les ont sans doute poussé à retenir ces options. Comme de nombreux acteurs mobilisent ces théories, notions, interprétations, arguments, etc. en dehors de l’université, dans des contentieux ou des controverses politiques, nous examinons notamment si les raisons pour lesquelles philosophes, théoricien·nes et juristes les retiennent ne sont pas, au-delà des motifs qu’ils invoquent, liées aux types d’acteurs qui ont intérêt à les mobiliser (personnel politique de droite ou de gauche ? Tribunaux de première instance ou cour suprême ? Dirigeant·es, juges ou citoyen·nes ? Grandes puissances ou petits États ? Etc.), et aux finalités que ces notions, distinctions, théories, arguments permettent de poursuivre (valider un coup d’État ou y résister ? Accroître l’influence du Droit international sur les droits nationaux ou démocratiser son contenu ? Désinhiber les titulaires des pouvoirs exécutif et juridictionnel, ou les rendre soucieux de Démocratie ? Etc.).

Une question qui se posera régulièrement sera notamment celle de savoir dans quelle mesure ces choix terminologiques, ces distinctions conceptuelles, ces arguments, etc. sont réellement réversibles, et peuvent l’être. En d’autres termes, sont-ils susceptibles, avec la même force, de servir tous les acteurs sans exception, et toutes les politiques sans exception ? Cette question se doublera de celle de savoir si la priorité des universitaires juristes, même théoriciens, doit bien être de s’assurer que leurs choix terminologiques, distinctions conceptuelles, arguments, etc. soient réversibles (ou "neutres"), et ce que signifie politiquement cette orientation scientifique.

Une question importante et liée à la précédente sera celles des types de discours justifiés au nom de l’idéal de l’objectivité et de la neutralité (ces discours sont-ils plus objectifs et neutres que les autres ? Ont-ils des caractéristiques propres ? Avantagent-ils certains acteurs particuliers ?), et celles des types de discours contestés au nom de cette objectivité et de cette neutralité (font-ils quelque chose de spécifique ou de différent des autres ? Favorisent-ils certains acteurs ou certaines politiques ?).

Après deux séances d’introduction, le cours est composé de séances portant chacune sur une notion, une branche du Droit, une discipline juridique, une institution d’enseignement du Droit, une pratique, etc. Chaque séance est animée par un groupe d’étudiant·es ayant lu intégralement un recueil de textes. Il est chargé de les présenter au reste de la classe et d’animer la discussion à leur propos, éventuellement en s’appuyant sur les questions proposées en complément des documents. Pour chaque séance, les autres étudiant·es doivent avoir lu au moins les documents que les étudiant-e-s chargé-e-s de la présentation ont désigné, lors de la précédente séance, comme étant les plus importants.

L’objectif du cours est de faire découvrir des penseurs et penseuses et des controverses, et de faire réfléchir aux différentes manières de faire des choix dans le domaine de la théorie du Droit, du discours universitaire sur le Droit, et du Droit en général.

La validation du cours se fait sur la base de la participation (lors de sa ou ses présentations mais aussi de ses interventions lors des autres séances) et d’une note de synthèse finale expliquant comment il répond désormais à la question générale du cours, au regard de ce qui a été vu dans ses différentes séances.

En 2024-2025, le cours sera composé de 12 séances de 2 heures, et aura lieu le mardi de 10h à 12h en salle R1-08, à partir du 24 septembre 2024.

Il n’y aura pas cours les 29 octobre et 5 novembre.

PLAN GÉNÉRAL DU COURS :

Séances 1 & 2 : introduction générale – Les observations et raisonnements menant à la démarche retenue dans le cours – Présentation des exposés

Séance 3 : Fiche 1 : les discours sur l’enseignement du Droit – Les cas de Max Weber et de Duncan Kennedy

Séance 4 : Fiche 2 : les institutions et pratiques d’enseignement du Droit – La querelle sur l’École de Droit de Sciences Po

Séance 5 : Fiche 3 : les discours sur les contours et les objectifs des branches du Droit et/ou des disciplines juridiques – L’exemple des manuels de Droit international économique

Séance 6 : Fiche 4 : les discours sur l’interprète ou l’interprétation « authentiques » – La controverse sur le gardien de la Constitution et le gardien des droits humains

Séances 7 et 8 : Fiche 5 : arguments autoritaires et démocratiques -

- Séance 7 : fiche 5, partie I - l’argument selon lequel il faut forcer les citoyen-ne-s à être libres ou à agir selon leurs intérêts, et l’argument selon lequel c’est en exerçant eux-mêmes le pouvoir politique, que les citoyen-ne-s apprennent à l’exercer

- Séance 8 : fiche 5, parties II (expertise et Démocratie, le débat Lippmann/Dewey) et III (souveraineté et Démocratie, Rousseau & Capitant)

Séance 9 : Fiche 6 : des divers discours possibles sur la licéité des comportements et la validité des instruments et normes juridiques – Ronald Dworkin et l’exemple de l’ordonnance « Macron » sur le plafonnement des indemnités chômage

Séance 10 : Fiche 7 : Les implications concrètes du discours kelsénien sur le Droit – L’exemple de sa conception du Droit international coutumier et de ses usages contemporains

Séances 11 et 12 : Fiche 8 : Les implications concrètes du discours théorique et doctrinal sur le Droit

- Séance 11 : Fiche 8 - partie I : Les usages des concepts et théories de Hans Kelsen dans les textes et la jurisprudence interne et internationale sur l’État et les coups d’État

- Séance 12 : Fiche 8 - partie II : la relativité des choix idéologiques de la pensée occidentale moderne sur la politique et le Droit