Florian Couveinhes-Matsumoto

Contact : florian.couveinhes@ens.psl.eu

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Directeur des études pour le parcours « Droit » du Département de Sciences Sociales de l’ENS, je suis Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en Droit public, membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD) (ENS-Paris Nanterre-CNRS) et chercheur associé à l’Institut de Hautes Études Internationales (IHEI) (Université Panthéon-Assas). J’enseigne ou ai enseigné la philosophie du Droit, le Droit international, le Droit international économique, le Droit constitutionnel, le Droit institutionnel de l’Union européenne et l’histoire des idées juridiques à l’ENS. Je dispense depuis 2022-2023 un cours de Droit international écologique de l’économie, ouvert à tous les normaliens, mais intégré au Parcours Droit du Département de sciences sociale, au programme Public Policy and Development de l’École d’économie de Paris (Paris School of Economics) et au Centre de formation sur l’enseignement et la société (CERES). Par ailleurs, avec Raphaëlle Nollez-Goldbach, j’ai assuré un atelier bi-mensuel d’actualité du Droit international et des relations internationales. Avec Jean-Louis Halpérin, j’ai également dispensé un cours en ligne intitulé Regards croisés droit comparé / droit international sur la plate-forme Coursera. 

Je suis membre du conseil de rédaction de la revue Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, et membre actif de la Société française pour le Droit international et de la branche française de l’Association de Droit international (International Law Association). J’ai fréquemment contribué au Thucyblog du Centre Thucydide (Centre d’analyse et de recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas), à la Bibliographie critique de l’Annuaire français de droit international, à la chronique des faits internationaux de la Revue générale de droit international public, et aux Grandes pages de la doctrine publiées par l’Institut de Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.

Membre du Collège des experts associés à l’Institut Veblen, je collabore fréquemment, en tant qu’expert ou qu’encadrant d’étudiant-e-s de la clinique juridique EUCLID, avec des associations, syndicats et ONG agissant dans le domaine environnemental (Bloom, Amis de la terre, France Nature Environnement, etc.).

L’ensemble de mes recherches se décline en quatre grands ensembles de recherches caractérisées par différents objets et différentes démarches.

1) Le premier ensemble de recherches concerne les procédures nationales et internationales de négociation, conclusion, ratification, mise en œuvre et dénonciation des traités internationaux, et le fait problématique qu’elles soient peu transparentes, peu inclusives et peu délibératives.

Cet ensemble de recherches a trois volets : 

- un volet critique, qui souligne le caractère peu démocratique des procédures à l’origine de normes désormais très nombreuses et très influentes sur la vie quotidienne des personnes, en particulier en Europe,

- un volet pratique qui consiste à recenser les bonnes pratiques (suisses, britanniques, européennes, sud-africaines…) dans ces domaines, et 

- un volet prospectif/de plaidoyer qui consiste à faire des propositions de démocratisation.

Sur le sujet d’une participation populaire et parlementaire accrue à la négociation, l’adoption et la ratification des traités internationaux, j’ai fait un séjour de recherche de 6 mois à l’Université McGill (Montréal, Canada) en 2017. Les travaux que j’ai publiés depuis lors sur ce sujet ont surtout consisté en un examen comparé des Droits et pratiques des États occidentaux et de l’Union européenne, notamment (mais pas uniquement) relativement aux grands accords de commerce et d’investissement (traités UE/Colombie et Pérou, AECG/CETA, PTCI/TTIP, JEFTA, etc.).

Une partie de cette recherche a récemment trouvé sa place dans les derniers actes des Journées de Droit international de l’ENS, que j’ai créées en 2014 avec Raphaëlle Nollez-Goldbach : la cinquième journée, relative à La dénonciation des traités (actes publiés chez Pedone en 2022) et la sixième, organisée en partenariat avec l’Université Paris Descartes (Nathalie Clarenc-Bicudo et Anne-Thida Norodom), et consacrées aux pratiques françaises du Droit international (actes également publiés chez Pedone en 2022). 

Les précédentes journées ont successivement été consacrées aux Motifs juridiques et non-juridiques des jugements internationaux (Actes publiés chez Pedone en 2016), aux Politiques des Etats à l’égard des juridictions internationales (actes publiés chez Pedone en 2019), à L’écriture du Droit international (vous pouvez écouter la première table-ronde, consacrée à la négociation et la rédaction des traités, et la seconde, consacrée à celles des résolutions du Conseil de sécurité de la première des deux journées consacrées à l’écriture du Droit international).

En 2023, la septième Journée de Droit international de l’ENS a porté sur Le Rojava démocratique et le Droit. Ses actes seront publiés dans la "collection de droit international" de Bruylant en 2024.

2) Le deuxième ensemble de recherche concerne le Droit international économique largement entendu.

Ce travail repose sur la conviction qu’à côté du caractère opaque et autoritaire des procédures à l’origine des traités, et donc des institutions internationales du commerce et de l’investissement (v. le point précédent), leurs effets souvent ambivalents sur les droits de l’homme et délétère sur la nature tiennent à la manière dont ces instruments et institutions sont structurés et conçus, et, derrière, dont la discipline « Droit international de l’économie » est elle-même structurée et conçue. Je travaille donc à une nouvelle approche de la discipline, consistant à mettre en son centre ce qui en a été – très idéologiquement – exclu à partir des années 1970-1980 : les institutions internationales « généralistes » (l’Assemblée générale des Nations Unies et la Cour internationale de Justice en particulier), une partie du Droit international coutumier (en particulier des exigences des principes d’égalité et de souveraineté), les typologies juridiques classiques (Droit public et Droit privé, Droit international et Droit national, Droit « dur » et Droit « mou ») et surtout les implications économiques du Droit international du travail, de l’écologie, de la paix et de la sécurité internationales, des droits de l’homme, de la santé, etc. En 2021-2022, j’ai obtenu un congé de recherche de six mois de la part du Conseil national des universités, et un autre de la même durée de la part de l’École normale supérieure, afin de rédiger un manuel de Droit international économique proposant cette nouvelle approche. Celui-ci est paru dans la collection "Droit fondamental" des PUF en novembre 2023.

Afin de mettre cette approche en pratique, je m’intéresse depuis 2017 à la négociation du traité relatif à la responsabilité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme. Cela m’a mené à conseiller la coalition française pour le traité ONU et, avec Sophie Grosbon, à organiser une rencontre, le 5 octobre 2018, entre cette coalition et une vingtaine d’universitaires, en vue de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l’Homme sur cette question (les (15-19 octobre 2018).

Dans le prolongement de cette démarche, je participe en tant que membre de la commission permanente, au projet collectif de recherche 2021-2023 sur la transition écologique du Droit économique (TEDE), visant à faire du Droit économique un levier de la transition écologique, économique et démocratique.

C’est toujours dans le prolongement de cette démarche que j’ouvre un cours de Droit international écologique de l’économie, le premier de son genre en France et que je m’intéresse à la possibilité d’une Organisation internationale de l’écologie produisant des standards dans ce domaine.

3) Le troisième ensemble de recherches vise à mettre ce projet en perspective historique et géographique ou « civilisationnel ».

D’abord, je mène une recherche généalogique sur les choix fondamentaux de la modernité politique occidentale et ce qu’elle a pu « manquer », ou ce qui explique aujourd’hui son incapacité à faire face efficacement aux revendications pour plus de Justice et de Démocratie, ou à l’effondrement écologique. Dans ce cadre, je dispense un cours d’histoire des idées juridiques qui consiste à examiner les conceptions de l’État et du Droit international, et en amont de l’homme ou de la politique, défendues par Nicolas Machiavel, Jean Bodin, Thomas Hobbes, Baruch Spinoza, Jean-Jacques-Rousseau, Friedrich Hegel et Alexandre Kojève, et aussi Georges Scelle et Hans Kelsen. Je publie également des travaux sur les intentions politiques et les théories du Droit de juristes comme Georges Scelle, Georges Burdeau ou Hans Kelsen, et les implications politiques et usages politiques qui en ont été faits. J’envisage prochainement de travailler sous cet angle sur la pensée de Friedrich Hayek.

Ensuite, je m’intéresse à la manière dont le Japon et la Chine ont reçu au XIXème siècle, cette institution d’origine occidentale qu’était le Droit des gens, puis le Droit international, et comment, hier et aujourd’hui, ils se l’approprient et l’emploient. La Chine restant souvent considérée comme la civilisation qui, malgré certaines apparences, « résiste » le plus à l’Occident, et le Japon comme la société orientale qui a le mieux réussi à métisser sa culture traditionnelle et la modernité occidentale, les étudier permet toujours un retour intéressant sur celle-ci. C’est d’autant plus le cas que le Parti communiste chinois s’est engagé depuis plusieurs années dans une forme de guerre culturelle contre l’Occident. Dans le cadre de cette réflexion, j’ai écrit régulièrement, dernièrement en collaboration avec Matthieu Burnay sur la politique juridique extérieure chinoise, notamment dans ses aspects économiques. Avec Alice Ekman, j’ai co-dirigé la rubrique Asie de l’Annuaire français de relations internationales que j’ai quitté en 2023 pour me concentrer sur mes autres axes de recherche.

4) Le quatrième ensemble de mes recherches relève de la philosophie et de la théorie politiques et juridiques.

Cet axe de recherche consiste, notamment dans le cadre d’un cours de Master 2, à réfléchir à la conception du Droit la plus susceptible d’être utile à son usage en vue d’améliorer l’équité, la convivialité et le caractère démocratique des sociétés occidentales actuelles. Je travaille également sur ce qui, selon l’historien critique des idées Christopher Lasch, caractérise une société démocratique. Bien que certains aspects de cette recherche aient déjà été publiés (v. par ex. mon article sur « Le Droit et la violence »), elle est essentiellement en cours.

L’ensemble de ces quatre (ou cinq) types de recherche s’organisent autour d’une réflexion globale visant à mettre le Droit au service de l’établissement et de la vie de sociétés équitables, conviviales (au sens d’une vie harmonieuse entre les hommes mais également entre les sociétés politiques et entre les êtres vivants plus largement) et démocratiques.

 

Axes de recherches :

- La transition écologique du Droit international économique (alignement des règles, institutions et procédures du Droit international économique sur les exigences du Droit international de l’environnement)

- Les procédures nationales et européennes de négociation, conclusion, ratification et dénonciation des traités internationaux, et leur démocratisation (Droit comparé)

- Les rapports entre l’idéal démocratique d’une part, et les conceptions du Droit et discours sur le Droit d’autre part

- Les choix politiques et idéologiques véhiculés par les notions juridiques et les rapports de systèmes

- Usage du Droit international par la République populaire de Chine et le Japon

Plus largement, mes domaines spécifiques de compétence en Droit international incluent :

- la théorie du Droit international,

- le Droit international économique largement entendu,

- l’histoire de la pensée en Droit international.

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Florian Couveinhes Matsumoto (florian.couveinhes@ens.psl.eu) is the director (directeur des études) of the Law studies (Parcours Droit) of the École normale supérieure (Paris, Ulm, Université Paris Sciences & Lettres). He is a member of the Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Paris Nanterre-CNRS) and an associate researcher of the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University). As an associate professor of the social sciences department of the École normale supérieure, he teaches or taught international Law, international economic Law, legal philosophy, history of legal thought, constitutional Law and institutional European Law. During the 2022-2023 academic year, he will provide a new course on the international ecological law of the economy (common to the social sciences department, the Centre de formation sur l’enseignement et la société (CERES) and the École d’économie de Paris (Paris School of Economics)).

He is a member of the editorial board of the French Journal of legal theory and philosophy (Droit(s) – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques) and an active member of the French Society for International Law (Société française de Droit international) and the International Law Association (French Branch). He takes part, on a regular basis to the Book Review of the French Yearbook of International Law (Annuaire Français de Droit International) (since 2008), to the Analysis of “international facts” from an international Law perspective (Chronique des faits internationaux) of the Revue Générale de droit international public (since 2016), and to the Grandes pages de la doctrine edited by the Institut de Hautes Études Internationales (Panthéon-Assas University) (since 2015).

In 2014, he created (with Raphaëlle Nollez-Goldbach) the International Law Symposiums of the Ecole normale supérieure (Journées de Droit international de l’École normale supérieure), an event which has been held each year in November during 6 years. The proceedings of four symposiums has been published by Pedone : 

1) Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Pedone, 2016 (on non-legal reasons of international judicial decisions) ;

2) Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales, Pedone, 2019 (on States’ policies regarding international courts and tribunals) ;

3) La dénonciation des traités : techniques et politiques, 2022 (on treaty withdrawal) ;

4) Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, 2022 (on French practice regarding international Law)

The proceedings of the third and fourth symposiums (on international Law “writing”) have not been published, but the presentations and interventions have been recorded and can be replayed here (on treaty negotiation and writing) and here (on the writing of United Nations Security Council resolutions). The proceedings of the sixth and last symposium (on French practices relating to International Law) will be published by Pedone by the end of 2022 (with Raphaëlle Nollez-Goldbach, Nathalie Clarenc-Bicudo and Anne-Thida Norodom).

In 2023, the seventh ENS International Law Day focused on Democratic Rojava and the Law. The proceedings will be published shortly.

Since 2013, Florian Couveinhes Matsumoto analyses the Chinese and the Japanese perspectives on international Law and their use of current international Law concepts and instruments. He is the co-director of the section “Asia” of the French Yearbook of International Relations (Annuaire français de relations internationales) and takes part to the Thucyblog of the Thucydide Center (Centre Thucydide d’analyse et de recherche en relations internationales) of the Panthéon-Assas University. 

Since 2016, Florian Couveinhes Matsumoto focuses on two themes : 

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Prochains colloques organisés / Upcoming évents :

"Les tensions du Droit international entre économie et environnement", table-ronde organisée dans le cadre de La Nuit du Droit (Conseil constitutionnel), le 5 octobre 2024 à l’École normale supérieure, 45 rue d’Ulm, en salle des actes, 19-21h, sous la présidence de Jean-Louis Halpérin, avec Sarah Cassella, Florian Couveinhes Matsumoto et Denys-Sacha Robin 

Derniers colloques organisés / Latest events :

La transition écologique et l’enseignement du droit économique (Ecological transition and the teaching of economic law), à l’École Normale Supérieure le 20 octobre 2023 (co-organisé avec Marie-Alice Chardeau, Isabelle Doussan, Maxime Lasalle et Irina Parachkévova-Racine)

Le Rojava démocratique et le Droit (Democratic Rojava and the Law), à l’Ecole normale supérieure, le 22 mai 2023, co-organisé avec Nathalie Clarenc-Bicudo

Prochaines interventions / Upcoming presentations :

 

  • Intervention le 5 décembre 2024, dans le cadre du colloque « Les ressources naturelles nécessaires à la transition énergétique : enjeux et perspectives en droit international public et privé », organisée à l’Université Paris Nanterre par Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin (CEDIN), thème : « Les ressources naturelles nécessaires à la transition énergétique en Droit des investissements »

  •  Intervention à Barcelone (Espagne) les 2-3 décembre 2024, dans le cadre d’une conférence internationale organisée par l’Universitat Oberta de Catalunya, l’ESIL Interest Group on International Environmental Law et l’ESIL Interest Group on the European and International Rule of Law « The Crossroad of International Environmental Law Enforcement - The instrumentalization of other legal regimes and discourses in the era of fragmentation and the Anthropocene », thème : « International Economic Law Tribunals As Support for International Environmental Law Enforcement »

  • Présentation et discussion de travaux récents,dans le cadre de La Nuit du droit (Conseil constitutionnel), École normale supérieure, 3 novembre 2024, thème : « Les tensions du Droit international entre économie et environnement : le Droit international économique est-il compatible avec la transition écologique ? »

 

Dernières interventions / Latest presentations :

  • Intervention dans le cadre du cyle « Monnaie, commerce, souveraineté et droit » de l’Institut Dogma (Université Paris II – Panthéon-Assas), 17 mai 2024, thème : « La séduction de l’invérifiable. Sur deux arguments au soutien des politiques de déréglementation économique » (“The Seduction of Unverified Assumptions : On Two Arguments in Favor of Economic Deregulation Policies”)
  • Intervention dans le cadre du colloque Le droit pénal face aux changement climatique - L’échelle globale, Bordeaux, 22 mars 2024, thème : « Droit pénal de l’environnement et Droit international économique » (Criminal environmental law and international economic law)
  • Présentation (en anglais) de mon manuel de Droit international économique, intervention et débat sur les rapports entre Droit international de l’environnement et Droit international économique dans le cadre du cours « The Rule of Law in Global Governance » et dans le cadre du séminaire de Droit global « RECITALS – Foundations, Fictions and Translations », à l’invitation de la Pr. Horatia Mui-Watt à Sciences Po Paris, 28 février 2024
  • Intervention dans le cadre du cycle « Monnaie, commerce, souveraineté et droit » de l’Institut Dogma (Université Paris II – Panthéon-Assas), 17 novembre 2023, thème : « Les usages des mots “souveraineté” et “démocratie” en droit international économique » (The uses of the words sovereignty and democracy in international economic law)
  • Intervention (avec Freddy Bouchet, CNRS), dans le cadre de la formation aux grands enjeux de la transition écologique et sociale des normaliennes et normaliens, faisant suite à l’Accord de Grenoble : 19 octobre et 15 décembre. Le thème commun de la session est « Que peut-on faire ? Aspects techniques, économiques, juridiques et politiques des trajectoires d’adaptation ». Mon intervention a pour titre : « Que peut-on faire ? Hybrider le Droit international économique et le Droit international de l’environnement » (What can we do ? How to weld international economic Law and international environmental Law and should we merge them into one ?).
  • Intervention dans le cadre du séminaire « Les théories du droit global » organisé par Charlotte Girard et Isabelle Boucobza, le 6 avril 2023. Sujet : « La globalisation du Droit : perspective de Droit international économique et de Droit international de l’environnement » (“The globalization of…“GDP” Law or environmental Law ?”)
  • Intervention à la Faculté de sciences politiques de la National Taiwan University et du European Center in Taiwan(EUTW) à Taipei (Taïwan), 1er décembre 2022. Sujet : « L’enseignement de la philosophie et des sciences sociales avant l’université » (“Teaching philosophy and social sciences before university”)
  • Intervention à l’Université Fujen de Taipei (Taïwan), 30 novembre 2022. Sujet : « En quel sens la Chine rend-t-elle le Droit international plus autoritaire, et comment réagir à cet infléchissement ? » (“In what sens China increases the authoritarian nature of international Law and how should we respond ?”). Discutant : Jean-Yves Heurtebise (Fujen University, Taipei).
  • Intervention dans le cadre de la Nuit de l’ENS consacrée au thème de l’incertitude, ENS-Ulm, 9 septembre 2022 (avec Marion Vorms). Sujet : « Préserver le Droit en période d’incertitude : les deux modèles de la sécurité juridique et de la résilience juridique » (« Upholding the Law in uncertain time : how legal resilience competes with legal security ? »)
  • Intervention dans le cadre du colloque des 7 et 8 juin 2022, Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes. Intervention au sein de la table-ronde « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit économique, justifiée par des arguments économiques », avec Aude-Solveig Epstein et Walid Chaiehloudj. Sujet : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement » (The exclusion of environmental concerns from the aims of international Law on trade and investement) 

Principales publications / Main books and articles :

TRAVAUX "GÉNÉRAUX" DE DROIT INTERNATIONAL :

- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo), Le Rojava démocratique et le Droit – Actes de la septième journée de droit international de l’École normale supérieure, Bruxelles, Bruylant, à paraître en 2024

- Co-direction d’ouvrage (avec Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom) : Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 336 p.

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, 222 p.

« The book is very timely and captures perfectly the political and legal questions of the denunciation of treaties in the contemporary world. The great value of this publication is the combination of political background of the legal framework of treaty denunciations as laid down by the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties (1969 VCLT). » (Malgosia Fitzmaurice)

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les États face aux juridictions internationales – Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux (Actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure), Paris, Pedone, 2019, 258 p.

« L’ouvrage a le grand mérite d’aborder frontalement les résistances, réticences ou rébellions des États face aux juridictions internationales, mouvement qui touche tous les domaines du droit international, ce que montre le choix des juridictions étudiées. On y est d’autant plus sensible qu’il fait écho à la crainte qui s’exprime d’un recul du droit international, voire de sa contestation et, plus largement, d’une crise profonde du multilatéralisme. » (Sandra Szurek)

- Co-direction d’ouvrage (avec Raphaëlle Nollez-Goldbach) : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, 211 p. Recension dans le n°98 de la revue Droit & Société par Nicolas Haupais. Recension par Paolo Palchetti dans le European Journal of International Law, 2018, n°1.

« [The] approach [of the book under review] to the subject is quite original ; it subverts the traditional paradigm of judicial decision making by placing centre stage the non-legal reasons that may be relied upon by international judges (…) In the end, the book is a thought-provoking collection that should encourage more research and further study on the reasoning of international judicial decisions. » (Paolo Palchetti)

- Contribution : « Les politiques des États à l’égard des juridictions internationales : ni pour, ni contre, bien au contraire », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les États face aux juridictions internationales, Paris, Pedone, 2019, pp. 5-69

- Entrée « Droit international/Droit des gens/Droit public de l’Europe », in Ch. Charle et D. Roche (dir.), Europe – Encyclopédie historique, Paris,Actes Sud, 2018, pp. 1570-1577

- Contribution : « Mise au point théorique - Existe-t-il des motifs "non-juridiques" des jugements internationaux ? », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), Les motifs non-juridiques des jugements internationaux – Actes de la première Journée de Droit international de l’Ecole normale supérieure, Paris, Pedone, 2016, pp. 23-78

- Contribution : « Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », in Ibid., pp. 129-148

 AXE SPÉCIAL DE RECHERCHE N°1 : LA DÉMOCRATISATION DES PROCÉDURES DE NÉGOCIATION, CONCLUSION ET RATIFICATION DES TRAITÉS

- article : « “L’absence” du Parlement dans les procédures conventionnelles françaises : un déficit démocratique répandu mais une régression à contre-courant », in F. Couveinhes Matsumoto, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Anne-Thida Norodom (dir.), Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international – Actes de la sixième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 127-174

- chapitre d’ouvrage : « Les parlements et les traités internationaux », in F. Coulée (dir.), Le droit des traités entre États – Pratique et mutations 1969-2019, Paris, Pedone, à paraître (42 p.)

- article : « La dénonciation des traités : une approche démocratique des règles et des pratiques relatives à la dénonciation », in F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach (dir.), La dénonciation des traités : techniques et politiques – Actes de la cinquième journée de droit international de l’École normale supérieure, Paris, Pedone, 2022, pp. 3-71

 La thématique de cet axe est également abordée dans les travaux recensés au titre de l’axe de recherche n°2.

 

AXE DE RECHERCHE N°2 : LA DÉMOCRATISATION ET L’ « OUVERTURE » DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE

- Manuel de Droit international économique, PUF, coll. "Droit fondamental", 2023, 650 p.

- Co-direction (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine) du numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-145

 - Introduction du numéro spécial (avec Marie-Alice Chardeaux, Maxime Lassale et Irina Parachkevova-Racine), Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 5-8

- Article : « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques », Revue internationale de droit économique, 2023, vol. 37, n°2, pp. 87-97

 - Article :« Vers la redirection écologique du Droit économique ? Sur l’ouvrage Le droit économique, levier de la transition écologique ? », à paraître dans la Revue internationale de droit économique en 2024

- Article : « « De quoi “souveraineté” est-elle le nom en Droit international économique ? De quelques usages historiques et contemporains du mot », à paraître dans la revue Droits – Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques en 2024

- Contribution : « L’exclusion des considérations environnementales des finalités du Droit international du commerce et de l’investissement », in Jennifer Bardy, Raphaël Brett, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Aurélie Tomadini (dir.), Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes, Mare & Martin, 2023

- Contribution : (avec Matthieu Burnay), « L’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, révélateur du futur incertain du droit européen de l’investissement », in R. Maurel (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, LexisNexis, 2023, pp. 431-450

- article :« Le lancement de la négociation d’une convention instituant une cour multilatérale d’investissements : l’avenir indéterminé d’un projet européen déterminant », Revue Générale de Droit international Public, 2018, n°4, pp. 893-931

- article : « La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », Droits – Revue française de théorie juridique, 2017, vol. 65, n°1, Le tarif 2, pp. 95-130

- Note : « L’épopée de la Wallonie et la signature de l’AECG/CETA », RGDIP, 2017, vol. 121, n°1, pp. 69-85 (+ documents pp. 277-287)

- Article : « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part : un révélateur de deux maladies du Droit international actuel », RGDIP, 2016, vol. 120, n°3, pp. 293-332

- interview : « Le CETA, c’est quoi ? », dans le cadre de « savoir.ens », 7 décembre 2016, https://www.youtube.com/watch?v=qCxNK-BhNIc 

- billet de blog : « Les problèmes du CETA ? Il est temps de « démocratiser » les traités ! » (6 p.), 31 octobre 2016, https://blogs.mediapart.fr/florian-couveinhes-matsumoto/blog/311016/les-problemes-du-ceta-il-est-temps-de-democratiser-les-traites

- billet de blog/article de presse : « Le Parlement européen est-il un vrai parlement » (3 p.), 26 mai 2014, http://blogs.mediapart.fr/blog/florian-couveinhes-matsumoto

La thématique de l’axe n°1 est également largement abordée dans l’article relatif à la pensée de Georges Burdeau (ci-dessous), et dans de nombreuses notes de la Chronique des faits internationaux

 

AXE DE RECHERCHE N°3 : SIGNIFICATION ET USAGES POLITIQUES DES NOTIONS ET RÈGLES INTERNATIONALES

- Ouvrage : L’effectivité en droit international, préf. de D. Alland, Bruxelles, Bruylant, coll. Jus Gentium, 2014, 718 p.

- Article : « Le Droit et la violence », Droits – Revue française de théorie juridique, 2016, n°64, pp. 221-241

- Article : « État d’urgence au dedans, unilatéralisme au dehors ? », in J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation – Actes du colloque des 24 et 25 novembre 2016 à l’Université Paris Nanterre, Presses universitaires de Nanterre, coll. Actualités, 2017, pp. 141-155

- Chapitre d’ouvrage :
 « Les travaux préparatoires », in R. Kolb (dir.), Commentaire du Pacte de la SDN, avt-propos de M. Schmidt, Bruxelles, Bruylant, coll. Organisations internationales et relations internationales, 2015, pp. 7-78

La thématique de l’axe n°2 est également abordée dans l’article relatif à la pensée de Hans Kelsen sur le Droit coutumier (ci-dessous)

 

AXE DE RECHERCHE N°4 : LA RÉCUPÉRATION ET LES USAGES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LA CHINE ET LE JAPON

- Introduction de la rubrique Asie : « L’Asie en 2021 : miroir des tendances et tensions des relations internationales », Annuaire français de relations internationales, 2022, à paraître en 2022 (5 p.)

 - Article : (avec Matthieu Burnay), « One country, two (successive) international status ? The evolution of Hong Kong’s international positioning from Western imperialism to Chinese authoritarianism », German Yearbook of International Law, 2021, vol. 64, Focus : China and International Law, pp. 243-275

Articles de blog :

- « Lawyers are coming ! (1)– Les limites des recours internationaux envisagés contre la Chine pour sa gestion du COVID-19 » et

- « Lawyers are coming ! (2) – Les projets de recours internationaux contre la Chine, révélateurs de l’intérêt des États-Unis à redécouvrir les vertus du Droit international », Thucyblog, juin 2020

- Introduction de la rubrique Asie (avec Alice Ekman) : « Asie : une région polarisée », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 445-448

- Article : « L’affaire Meng Hongwei, révélateur complexe de la conception que la Chine se fait de « ses » fonctionnaires internationaux », Annuaire français de relations internationales, 2020, pp. 477-486

- Article :« The End of the History of Liberalism and the last “transcivilizational” Man ? Onuma’s Attempt to Define a “new” international Law” », Asian Journal of International Law, 2019, vol. 9, n°1, pp. 185-193 (dans le cadre d’un symposium sur l’ouvrage d’Onuma Yasuaki,International Law in a Transcivilizational World)

- Article : « Sur les deux voies du Droit comparé : que révèle la récupération et les usages du Droit des gens « occidental » par le Japon ? », in C. Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit – Regards franco-japonais, Mare Martin, coll. Droit public, 2018, pp. 63-99

- Bref article : « Le Japon : vers un pacifisme pragmatique », Questions internationales, septembre-octobre 2018, n°93, La Chine au cœur de l’Asie, pp. 67-73

 - Article : « Sur qui et sur quoi compter face à l’expansion chinoise ? – De quelques choix stratégiques et juridiques du Japon », Annuaire français de relations internationales, 2018, pp. 663-692

- Article : « La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine », Annuaire français de relations internationales, 2016, pp. 551-565

- Article : « La critique des principales orientations du Conseil de sécurité par la République populaire de Chine – Eléments pour une évaluation des effets de la fin de l’hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationales », RGDIP, 2013, vol. 117, n°2, pp. 232-280

- Article : « La nature des « concessions » étrangères : des modes de protection des civilisés en Barbarie, ou la traduction juridique d’une certaine idée des relations transnationales ? (Wellington Koo) », IHEI, Les grandes pages de la doctrine, vol. III, Les espaces en droit international public, Paris Pedone, 2018, pp. 37-94

 

AXE DE RECHERCHE N°5 : LES USAGES POLITIQUES DE LA DOCTRINE DE DROIT INTERNATIONAL ET SON INFLUENCE SUR LE DROIT EN VIGUEUR

- Article : « De la négation du Droit international à l’imposition d’un Pouvoir supranational – La constitution du Droit des gens selon Georges Burdeau », in O. Dupéré, F. Mélin-Soucramanien (dir.), Constitution et Droit international – Regards croisés sur un siècle de doctrines françaises, Actes de la Journée d’études décentralisée de l’Association française de Droit constitutionnel, organisée à Bordeaux, le 15 novembre 2013, par le Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (C.E.R.C.C.L.E.), Institut Universitaire Varennes, coll. Colloques & essais, 2016, pp. 179-299

- Article : « H. Kelsen - Théorie du Droit international coutumier », IHEI, Les grandes pages du Droit international,vol. II, Les sources du Droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 93-171 

- Article : « Retour sur un classique : les plaidoiries de Paul Reuter dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) », RGDIP, 2012, vol. 116, n°2, pp. 464-472

- article : « Georges Scelle, les ambiguïtés d’une pensée prémonitoire », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 2005-2006, n°25-26, pp. 339-406

 

MISE EN VALEUR DE LA RECHERCHE / INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT PUBLIC :

(avec Freddy Bouchet, Marc Fleurbaey, Alessandra Giannini et Corinne Robert), « La réorganisation des savoirs et des enseignements face aux crises écologiques » (4 p.), Vu.es d’Ulm, 27 février 2024

« Renouer la confiance entre citoyens et policiers ? Autour de la loi "Sécurité globale" » (8 p.), La vie des idées, 15 janvier 2021

« Patriotisme exclusif ou mondialisme : un choix simpliste et deux options à éviter » (5 p.), The conversation, 16 mai 2017

« France-Iran, un partenariat à refonder » (3 p.), The conversation, 23 février 2016

« De l’efficacité du respect et de la violation d’un boycott culturel : Paul Simon, Graceland et l’apartheid » (8 p.), in O. Corten, F. Dubuisson (dir.), « Culture-pop » et Droit international – En musique : comme un air de Droit international, Centre de Droit international de l’Université Libre de Bruxelles, 5 mai 2015

Interview sur l’ouvrage L’effectivité en Droit international (4 p. dans sa version longue), 2015

 

CONTRIBUTIONS À LA CHRONIQUE DES FAITS INTERNATIONAUX DE LA REVUE GÉNÉRALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIR : D. ALLAND)

2019, n°1 :

-   « Un ALENA bis ou un accord « nouvelle génération » ? Le nouvel accord commercial Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) »

2018, n°3 :

-   « Publication des « Éléments pour le projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains », évolution de la position de l’Union européenne et progression de la négociation », RGDIP, 2018, n°3 (Chronique des faits internationaux)

-  « Conclusion par quarante-quatre États africains d’un traité établissant une « Zone de libre-échange continental »

2018, n°2 :

-   « La non-réélection du juge britannique à la Cour internationale de Justice et l’évolution des règles tacites de répartition des postes-clef à l’ONU »

-   « La publication de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part »

2017, n°3 :

-   « Les difficultés de mise en œuvre provisoire de l’AECG/CETA »

-   « Accord sur les principes d’un accord de « libre-échange » entre le Japon et l’UE et ses États membres »

-   « La renégociation de l’ALENA à la suite de l’élection de Donald Trump »

2017, n°2 :

- « Trois déclarations sur les accords commerciaux négociés ou conclus par l’UE et ses États membres »

- « L’affaire Survival International c. WWF et la déclaration d’applicabilité aux ONG des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »

 

2016, n°4 :

- « La question de la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG) »

- « Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippines c. République populaire de Chine) »

 

2016, n°3 :

- « La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissements étrangers »

 

2016, n°2 :

- « La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence avec les engagements internationaux et européens de la France »

- « Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l’Argentine »

- « L’accord commercial entre l’UE et ses Etats membres d’une part, et le Pérou et la Colombie d’autre part »

 

2016, n°1 :

- « La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour »

- « La notification, par la République Française, de l’adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme »

- « Les bombardements de la France en Syrie »

- « La résolution 2249 (2015) : un soutien politique aux bombardements, mais pas une autorisation juridique »

- « La conclusion du « partenariat transpacifique » le 5 octobre 2015 »

- « Actualité de la négociation d’un « partenariat transatlantique » »

RECENSIONS D’OUVRAGES

Recensions d’ouvrages pour la revue Droit & Société

2024 :

- Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2022, en cours d’évaluation

2019 :

- Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel, Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Paris : LGDJ, coll. « Contextes – Culture du droit », 2018, 491 p.

 

Recensions d’ouvrages pour le Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international

2018 :

- Y. Onuma,International Law in a Transcivilizational World, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, XX-711 p.

 

Recensions d’ouvrages pour le Journal of the History of International Law/Revue d’histoire du droit international

2017 :

- A. Carty, Philosophy of International Law, Edinburgh, Edinburgh University Press, 2nd Ed., 2017, 300 p.

 

Recensions quasi-annuelle d’ouvrages au sein de la Bibliographie critique de l’Annuaire français de Droit international (dir : P. M. Eisemann) depuis 2008

 

 

 

 

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