Raphaëlle Nollez

Raphaëlle Nollez est directrice de recherche au CNRS et enseigne le droit international public, le droit pénal international et les négociations internationales à l’École Normale Supérieure (après avoir enseigné à Créteil, Nantes, La Roche-sur-Yon, Paris Diderot et Dauphine).

Spécialiste de droit international et de droit international pénal, elle a dirigé le comité international "Crimes de masse" de l’International Law Association et est responsable du projet de recherche sur la CPI de l’ENS (Eur Translitterae).

Raphaëlle Nollez a été avocate-conseil de la République Démocratique du Congo devant la Cour internationale de Justice (affaire Activités armées sur le territoire du Congo, RDC c. Ouganda, 2019-2022) et conseillère adjointe de la Bolivie devant la CIJ (affaire Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique, Bolivie c. Chili, 2016 – 2018).
Elle est actuellement conseil juridique de la République Démocratique du Congo devant la Cour pénale internationale, dans la situation RDC II.

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Raphaëlle Nollez is Director of Research at the French National Centre for Scientific Research (CNRS) and teaches public international law, international criminal law and international negotiations at École Normale Supérieure (after teaching in Nantes, La Roche-sur-Yon, Créteil, Paris Diderot et Dauphine).

A specialist in International law and International criminal law, she headed the International Committee on « Mass Crimes » of the International Law Association and is in charge of the ENS research project on the ICC.

Raphaëlle Nollez was Counsel and Advocate for the Democratic Republic of the Congo before the International Court of Justice in the case Armed Activities on the Territory of the Congo (DRC v. Uganda) and Deputy Counsel for Bolivia in the case Obligation to Negotiate Access to the Pacific Ocean (Bolivia v. Chile).
She is currently Legal Counsel for the DRC before the International Criminal Court in the Situation DRC II.

 

Publications récentes :

Livres :

Direction d’ouvrages et de revues :

  • Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international (dir. avec Nathalie Clarenc, Florian Couveinhes-Matsumoto et Anne-Thida Norodom), Paris, Pedone, 2023.
  • La dénonciation des traités : techniques et politiques (dir. avec Florian Couveinhes), Paris, Pedone, 2022.
  • Les États face aux juridictions internationales (dir. avec Florian Couveinhes), Paris, Pedone, 2019.
  • Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux (dir. avec Florian Couveinhes), Paris, Pedone, 2016.
  • « Les styles judiciaires. Une analyse comparée » (dir. avec Pierre Brunet et Jean-Louis Halpérin), Droit & Société, n° 91, 2015.
  • La justice pénale internationale face aux crimes de masse. Approches critiques, (dir. avec Julie Saada), Paris, Pedone, 2014.

Articles :

  • « La situation ukrainienne à la CPI : procédure, enquête et premiers mandats d’arrêt », Annuaire français de relations internationales, juin 2024, à paraître.
  • « Sanctions russes contre la Cour Pénale Internationale : le Président de la CPI placé sur la liste des “personnes recherchées”  », Le club des juristes, 12 septembre 2023.
  • « Coronavirus : La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ? », Le droit face au coronavirus, Paris, LexisNexis, 2023, p. 832-838.
  • « La naissance de la justice internationale », Au service du droit international – To the benefit of International Law, les 150 ans de l’Association de droit international – 150th anniversary of the International Law Association, Paris, Éditions Panthéon-Assas, juin 2023, p. 215-231.
  • « Apport de la science des réseaux pour l’analyse des décisions de la Cour pénale internationale » (avec F. Tarissan), Jurimétrie, n° 1, novembre 2022, p. 67-87.
  • « Les retraits de retraits du Statut de Rome, une procédure inédite en droit international », in La dénonciation des traités : techniques et politiques, F. Couveinhes-Matsumoto et R. Nollez-Goldbach (dir.), Paris, Pedone, 2022, p. 143-157.
  • “The Precedent in the ICC Jurisprudence”, in Opening the Black Box of Precedent and Case-Based Reasoning, A. Fraser et J. Shuman (ed.), Brill, 2021, p. 230-242.
  • « L’utilisation du terme de terrorisme en droit international public », in Les nouvelles formes de criminalité internationale, R. Parizot et A-L. Chaumette, Paris, Pedone, 2021, p. 43-50.
  • « L’interprétation créatrice de la Cour pénale internationale » (avec B. Cotte, M. Eudes et M. Lacaze), in Les vingt ans du Statut de Rome, T. Herran (dir.), Paris, Pedone, 2020, p. 55-73.
  • « Le crime d’écocide en droit international », La semaine juridique, JCP(G), n° 29, 20 juillet 2020, p. 1345-1347 (article à la “Une”).
  • « Coronavirus : La Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ? », La semaine juridique, JCP(G), n° 27, 6 juillet 2020, p. 1241-1244.
  • « Coronavirus : la Chine peut-elle être jugée devant les juridictions internationales ?  », Le club des juristes, 29 juin 2020.
  • « Article 15. Le Procureur », Commentaire article par article du Statut de Rome, J. Fernandez et X. Pacreau (dir.), Paris, Pedone, 2019, p. 821-835.
  • « Les États face à la CPI : politiques d’adhésion, de contestation et de retrait », in Les États face aux juridictions internationales, F. Couveinhes-Matsumoto et R. Nollez-Goldbach (dir.), Paris, Pedone, 2019, p. 11-122.
  • « Les vingt ans du Statut de Rome : où en est la CPI ? », La Semaine juridique, JCP (G), n° 52, 24 décembre 2018, p. 2350-2354.
  • « Un précédent en droit international pénal », AJ Pénal, Dalloz, n°10, octobre 2018, p. 451-453.
  • « Acquittement en appel de Jean-Pierre Bemba devant la CPI : une décision contestée sur la responsabilité du chef militaire », La Semaine juridique, JCP (G), n° 28, 9 juillet 2018, p. 1369.
  • “Crimes against Humanity : the concept of Humanity in International Law”, in International Criminal Law in Context, Philipp Kastner (ed.), Oxford, Routledge, 2017.