Daniel Borrillo (Paris-X / CERSA) et Eric Fassin (ENS / IRIS)

L’union civile : Pacs de la filiation et (in)égalité à la française

Responsables : Daniel Borrillo (Paris-X / CERSA) et Eric Fassin (ENS / IRIS)

Mercredi 25 juin 2008

Ecole normale supérieure

Grande salle, 48 boulevard Jourdan - 75014 Paris

La logique d’égalité entre les sexes et entre les sexualités continue de se déployer en Europe, en particulier dans le droit de l’alliance et de la filiation. L’ouverture aux couples de même sexe du mariage, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée, en est aujourd’hui l’illustration dans plusieurs pays européens – mais pas en France.

Certes, il y a moins de dix ans, le PaCS ouvrait une voie pionnière dans la logique d’égalité, en s’écartant du modèle scandinave d’une reconnaissance séparée mais égale entre couples de même sexe et de sexe différent, pour s’adresser à tous les couples non mariés. Toutefois, par comparaison avec les pays voisins, tant que le mariage continue d’être consacré à l’hétérosexualité, la semi-égalité que garantit le PaCS apparaît de plus en plus pour ce qu’elle est : une inégalité bien réelle.
Or aujourd’hui, après le PaCS, l’union civile risque d’institutionnaliser une nouvelle forme d’(in)égalité « à la française » : l’inégalité face à la filiation, que l’égalité conjugale aurait vocation à compenser. Autrement dit, pour les couples de même sexe, tous les droits du mariage, mais un accès restreint à la filiation – quitte à reconnaître l’homoparentalité (adoption simple, autorité parentale) pour mieux refuser l’homoparenté (adoption plénière, accès à l’AMP pour les couples de femmes, gestation pour autrui, présomption de parenté du conjoint). On voit ainsi se dessiner, en retrouvant la logique de semi-égalité, une sorte de « PaCS de la filiation ».

Faut-il appréhender la voie française comme l’exemple d’une politique des « petits pas », marquant ici comme ailleurs, fût-ce aujourd’hui avec retard, l’avancée progressive, en dépit des obstacles, et au gré des compromis, d’une logique d’égalité, ou bien au contraire peut-on parler, sinon d’une exception, du moins d’une singularité française, qui, à rebours des évolutions européennes, y compris dans les pays scandinaves, voit se cristalliser, à la faveur de l’union civile, une logique d’inégalité ?

Matinée : 10h à 13h -
Présidence : Jean-Louis Halpérin (ENS)

« L’union civile dans le droit français » -
Caroline Mécary, avocate

« L’union civile et le droit international » -
Kees Waaldijk, juriste, université de Leyde

« L’union civile ou le pacs de la filiation » -
Daniel Borrillo, juriste, Credof-Cersa

Après-midi : 15h à 18h00 -
Présidence : Véronique Champeil-Desplats (Credof)

« Filiation : la nationalité, une affaire de famille » -
Eric Fassin, sociologue, Iris/ENS

« Inventer » -
Didier Eribon, philosophe

Clôture : Noël Mamère, Député