Cours de philosophie du Droit : théories et politiques du Droit

Cours de théories et politiques du Droit 

Florian Couveinhes-Matsumoto

S2, 6 ECTS 

 

Le cours se veut un prélude à l’étude de la question de savoir ce que doit être le Droit dans une société équitable, conviviale et démocratique. Il part du constat que le Droit n’est pas une réalité observable, et que ceux qui prétendent le décrire ainsi identifient en vérité des textes (et des comportements) pertinents à partir de valeurs, de hiérarchie des valeurs et de projets politiques, et qu’ils interprètent les (comportements et les) textes ainsi identifiés, à partir du même type de valeurs, de hiérarchie des valeurs et de projets politiques (que ce soit directement ou indirectement, c’est-à-dire sur la base de principes d’interprétation choisis à partir des valeurs et projets en question). Les valeurs, hiérarchies de valeurs et projets politiques qui ont historiquement justifié les théories du Droit aujourd’hui dominantes peuvent assez aisément être décrits dans leurs grandes lignes. Schématiquement, ceux qui les ont adopté ont rejeté l’idée que le Droit doive être au service de l’équité (ils ont consciemment préféré en faire l’instrument privilégié de l’établissement de la paix, interne puis internationale), de la convivialité (ils ont préféré faire du Droit le garant de la soustraction, au moins dans certains domaines, des personnes privées ou de certaines d’entre elles aux règles communes) et de la Démocratie (ils ont préféré concevoir le Droit de manière à préserver prioritairement la sécurité juridique, et à protéger la concentration de la propriété des moyens de production). Pour ces raisons, ils ont défini le Droit par référence à ce qui permettait, selon eux, l’établissement (d’une certaine conception) de la paix, la garantie (d’une certaine conception) de la liberté (individuelle), et une certaine stabilité dans la répartition des richesses matérielles. Cette conception du Droit et l’orientation idéologique à son origine sont des clefs de compréhension, non seulement du Droit positivement édicté (notamment en Europe), mais aussi de choix terminologiques ou de choix doctrinaux concernant la présentation des sources du Droit ou des rapports de système – pour ne donner que quelques exemples – qui se veulent neutres, mais s’expliquent et se justifient par cette orientation idéologique et les représentations qui l’accompagnent. Le cours cherche à les mettre au jour. Ce faisant, il entend aider à déterminer ce qui doit être modifié – non seulement dans le Droit positivement édicté, mais encore dans la manière d’en parler, d’y réfléchir ou de faire des propositions – afin qu’il réponde aux aspirations courantes d’une société équitable, conviviale et démocratique.

Le cours est ouvert aux étudiants du Master 2 « Théorie et d’Analyse du Droit » (Université Paris-Nanterre), à tout élève normalien et normalien étudiant, et sur demande à toute personne autorisée par l’enseignant. Le cours est plutôt déconseillé à un normalien de première année qui suit pour la première fois des cours de Droit. Préférez le suivre en deuxième ou troisième année. Validation du cours par un devoir sur table.

12 SÉANCES DE 2H À L’ENS JOURDAN, SALLE À DÉTERMINER

MARDI DE 14 À 16H, À PARTIR DU MARDI 9 JANVIER : 9/1 ; 16/1 ; 23/1 ; 30/1 ; 5/2 ; 12/2 ; 5/3 ; 12/3 ; 19/3 ; 26/3 ; 2/4 ; 9/4