Lutter contre le terrorisme : les transformations des règles d’engagement et des pratiques professionnelles dans les institutions policières, militaires et judiciaires

Lutter contre le terrorisme : les transformations des règles d’engagement et des pratiques professionnelles dans les institutions policières, militaires et judiciaires

Cédric Moreau de Bellaing, Julie Alix, Yannick Barthe, Olivier Cahn, Dominique Linhardt, Alexandre Rios Bordes, Mathias Thura.

S1 et S2, 6 ECTS

Un grand nombre de situations de violence organisée se caractérise aujourd’hui par la difficulté d’identifier de façon univoque les institutions, organisations et groupes engagés dans ces conflits et les actions qu’ils mènent. Cet embarras à définir avec des catégories claires la nature des situations de violence armée contemporaines tient au fait qu’elles rendent en partie inopérante la séparation, profondément inscrite dans la formation des sociétés modernes, entre ce qui relève de la guerre et ce qui relève du crime. Cette indistinction est particulièrement nette lorsqu’on considère les récents attentats commis sur le sol européen ainsi que les formes que prend la lutte contre le terrorisme. Elle s’observe aussi bien dans les projets visant à mobiliser les forces militaires à l’intérieur des frontières nationales que dans le recours à des éliminations ciblées sur des théâtres d’opération qui ne peuvent être considérés strictement – ni le plus souvent légalement – comme des zones de guerre.

Cette indistinction relative et les brouillages qui l’accompagnent (entre action militaire et action policière, entre droit administratif et droit des conflits armés, entre droit pénal et droit international humanitaire) génère, au niveau de l’engagement des professionnels qui sont en charge de l’usage étatique de la force, des difficultés et des tensions, dès lors que ceux-ci sont amenés à chercher des modalités pour réélaborer et maintenir la distinction entre guerre et crime. Ce séminaire propose d’étudier les types de problèmes que cette situation pose aux agents directement impliqués dans ces conflits et de rendre compte de la manière dont les tensions inévitables que ces conflits provoquent amènent les acteurs à modifier les règles d’engagement et à adapter leurs dispositifs d’action. L’hypothèse centrale de travail du séminaire est que les modifications des règles pratiques d’engagement donnent naissance à des dispositifs d’action au sein desquels le droit est voué à jouer un rôle de plus en plus immédiat et explicite, non pas seulement en définissant un cadre normatif général (lui-même en constante évolution), mais en fournissant des points d’appui dans l’action. Cette judiciarisation croissante de l’engagement violent place alors le droit au cœur du travail (dans la recherche commune comme dans le séminaire) qu’on se propose de réaliser.

8 séance de 3h, 6 ECTS, 2e jeudi du mois, lieu et salle à déterminer.