Cours de droit européen

Cours de Droit de l’Union européenne

Florian Couveinhes-Matsumoto

S2

6 ECTS

 

Après une introduction évoquant l’influence du Droit de l’Union européenne sur le Droit public français (il s’agira en particulier de se demander si, sous l’influence européenne, les règles nationales ayant vocation à protéger l’intérêt public – l’ordre public, le service public, le domaine public – ne sont pas passées du statut de principe à celui d’exception aux droits et libertés – notamment « économiques » – des personnes privées), le cours présentera successivement l’histoire du Droit des Communautés et de l’Union européennes, ses institutions et organes, ses procédures normatives, la valeur des normes édictées et les recours reconnus devant ses tribunaux. Certaines questions d’actualité relatives à l’action extérieure de l’Union, comme les modalités de négociation, d’adoption et de conclusion des méga-accords commerciaux de type PTCI/TTIP ou AECG/CETA, sont susceptibles d’être développées. Le cours est ouvert à tout élève normalien et normalien étudiant, et sur demande à toute personne autorisée par l’enseignant. Il n’est pas parfaitement indispensable d’avoir suivi des cours de Droit auparavant, mais le cours d’introduction au Droit et celui de Droit international du premier semestre sont fortement recommandés. Validation par un devoir à rendre.

CE COURS N’AURA FINALEMENT PAS LIEU DURANT L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018